Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

28 mai 2006

La franchise de TVA

Avantage spécifique aux micro-entreprises: la franchise de TVA.
Cela leur permet de ne pas avoir à facturer la TVA au consommateur final. Cette spécificité est à préciser sur les factures: "TVA non applicable, art. 293B du CGI)".
Point positif: votre prix n'est pas majoré par la TVA, ce qui vous rend plus compétitif face à la concurrence assujettie à la TVA.
Point négatif: si votre entreprise se développe et si vous devez en conséquence quitter le régime de micro-entreprise, vous serez alors obligé de collecter la TVA (taux normal: 19,6%) et donc d'augmenter sérieusement vos prix de vente.