Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

02 août 2010

Régime fiscal de la micro entreprise: L'agence pour la création d'entreprise fait le point



Sur son site, l'agence pour la création d'entreprise (APCE) propose un dossier à la fois clair et complet sur le régime fiscal de la micro entreprise.

Au sommaire:
- Entreprises concernées
- TVA
- Imposition des bénéfices
- Contribution économique territoriale (anciennement la taxe professionnelle)
- Taxe sur les salaires
- Obligations comptables
- Textes de référence


A lire sur le site de l'APCE:
http://www.apce.com/cid5583/c1-regime-micro-entreprise-bic-bnc.html