Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Désormais, les auto-entrepreneurs bénéficient de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises l'année de la création et les deux années suivantes.

Pour 2010, suite aux difficultés rencontrées par de nombreux auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d'imposition à la CFE sans s'y attendre, des modalités de régularisation ont été mises en place par la direction générale des finances publiques: la demande d’exonération est à adresser au service des impôts des entreprises.