Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

02 août 2010

Le régime fiscal de la micro entreprise peut également s'appliquer aux associations

Le régime fiscal de la micro entreprise peut également s'appliquer aux structures associatives, sous réserve du non-dépassement des seuils de chiffre d'affaires.
Comme l'explique le site association1901.fr, "ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations se livrant à des activités lucratives (cours, séances, conférence, pratique, revente d’objets divers) dès lors que le volume d’affaires reste modeste."

Plus de précisions...
http://association1901.fr/blog/reglementation/le-regime-fiscal-des-micro-entreprises-associatives-ou-pas