Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

03 janvier 2011

Quelles sont les nouveautés de 2011 pour les auto entrepreneurs?

Le site Top Actu fait le point des nouvelles mesures votées par le Parlement pour ce qui concerne le statut d'auto entrepreneur:
- exonération pendant trois ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- assujettissement à la contribution à la formation professionnelle
- obligation de remplir la déclaration URSSAF même en cas de chiffre d’affaires nul
- limitation dans le temps ("si un auto-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaire durant 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs, il perd son statut.")
- proratisation des plafonds de chiffre d'affaires pour les personnes commençant leur activité en cours d’année.

Plus de détails sur le site de Top Actu...
http://www.top-actu.com/2010/12/du-changement-pour-les-auto-entrepreneurs-en-2011/