Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

23 mai 2011

Artisan et auto-entrepreneur (suite): Quelles sont les activités artisanales pour lesquelles une qualification professionnelle est demandée?

Le site lautoentrepreneur.fr, portail officiel des auto-entrepreneurs, précise quelles sont les activités artisanales pour lesquelles une qualification professionnelle est demandée:

"(...)
- l'entretien et la réparation des véhicules et des machines,
- la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments,
- la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques,
- le ramonage,
- les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale,
- la réalisation de prothèses dentaires,
- la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales,
- l'activité de maréchal-ferrant,
- La coiffure.

Ces activités doivent être exercées ou placées sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur. À défaut de diplômes ou de titres homologués, excepté pour l'activité de coiffure, cette personne doit justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers (...)
".

Pour plus d'informations:
- contactez la chambre des métiers de votre département
- consultez les sites lautoentrepreneur.fr et artisanat.fr