Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

09 mai 2011

Fonctionnaire et auto-entrepreneur



Le site service-public.fr rappelle que "les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Ils ne peuvent pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, parallèlement à leur activité dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés, par leur administration employeur, à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette ou ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public".


Certaines activités privées sont strictement interdites, notamment celle qui serait de nature à compromettre l'indépendance de l'agent. D'autres sont autorisées: gestion du patrimoine familial, activité bénévole sans but lucratif, production d'œuvres de l'esprit (livres, musiques,...).


Dans les autres cas, l'exercice d'activités accessoires est soumis à autorisation: "Certaines activités accessoires soumises à autorisation préalable de l'administration employeur ne peuvent être exercées que sous le régime de l'auto-entrepreneur (activités de services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l'agent), d'autres non, d'autres peuvent être exercées, au choix de l'agent, sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non".


Plus de détails sur le site officiel service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml