Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

23 janvier 2012

Tribunal de commerce de Cahors: Mme Norguet, substitut du procureur de la République, s'en prend au statut d'auto-entrepreneur

Au tribunal de commerce de Cahors, Mme Norguet, substitut du procureur de la République, a mis en cause le statut d'auto-entrepreneur. Pour elle, "il faut se pencher très sérieusement sur ce dispositif. Ce régime a suscité un engouement sans précédent mais engendré aussi des effets relativement pervers (...) la concurrence déloyale, le travail dissimulé".
(source: le site ladepeche.fr:
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/21/1266269-auto-entrepreneurs-l-avertissement.html)

Cette remise en cause du dispositif parait suprenante, alors que le statut d'auto-entrepreneur a fourni un cadre juridique, fiscal et social pour des prestations de services ou des productions de biens avec un chiffre d'affaires restreint, qui auparavant n'avaient pas de cadre legal et echappait au paiement de l'impot et des cotisations sociales.

1 Comments:

Blogger Maher Design said...

je ne comprend pas pourquoi tout ca contre le statut auto entrepreneur

10:28

 

Enregistrer un commentaire

<< Home