Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

15 février 2014

Le statut des auto-entrepreneurs au coeur du débat parlementaire

Le site du quotidien Le Monde indique que le débat parlementaire qui s'engage semble confirmer que le risque de baisse des seuils de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs s'éloigne: "La ministre, Sylvia Pinel, a amendé son projet initial, en reprenant certaines des conclusions du rapport du député socialiste de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume. Il n'y aura pas de baisse du seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur devait rejoindre un régime général d'entreprise individuelle, au bout de deux ans consécutifs (...) Dans la logique d'harmonisation des régimes, les micro-entrepreneurs devront en revanche s'acquitter de nouvelles taxes et répondre à des obligations dont étaient jusqu'ici exonérés les auto-entrepreneurs. Ils devront acquitter une taxe pour frais de chambres consulaires, (...) devront aussi payer la cotisation foncière des entreprises dont ils étaient exonérés pendant leurs trois premières années d'existence. Les micro-entrepreneurs qui entrent dans le champ de l'artisanat devront également effectuer un stage de formation avant leur installation et justifier de leurs qualifications et diplômes au moment de leur inscription auprès des chambres de métiers, et non plus a posteriori".

Plus de précisions...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/12/le-gouvernement-cherche-a-clarifier-le-statut-des-auto-entrepreneurs_4364896_3234.html