Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

27 avril 2011

Mes années d'auto-entrepreneur vont-elles compter pour ma retraite?

Voici les nouveaux montants pour la validation des trimestres de retraite:

Pour valider 4 trimestres de retraite, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :
- 24 828 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant,
- 14 400 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
- 10 909 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale.


Pour plus de détails, consultez www.lautoentrepreneur.fr

20 avril 2011

Les auto-entrepreneurs mis à contribution pour la formation professionnelle

Les auto-entrepreneurs sont désormais redevables de la contribution à la formation professionnelle.

Son montant est calculé en appliquant au chiffre d’affaires un taux fixé en fonction de la catégorie professionnelle:
- 0,10% pour les commerçants
- 0,30% ou 0,17 % (en Alsace) pour les artisans
- 0,20% pour les professions libérales

Pénalités à venir pour les auto-entrepreneurs qui ne fournissent pas leur déclaration de chiffres d'affaires, même en l'absence d'activité

L'auto-entrepreneur risque-t-il des pénalités s'il ne procède pas à une déclaration de chiffres d'affaires?

Jusqu'ici, dans un but de simplification des procédures administratives, les auto-entrepreneurs n'avaient rien à déclarer pour les périodes durant lesquelles ils ne faisaient pas de chiffre d’affaires.

Ce mode de fonctionement est révolu. L'auto-entrepreneur doit maintenant compléter et adresser sa déclaration, systématiquement chaque mois ou chaque trimestre. En l’absence de chiffre d’affaires, il convient d’indiquer zéro pour la période concernée.

Elément important: des pénalités seront désormais appliquées pour chaque déclaration manquante (décret à paraître).

19 avril 2011

Les auto-entreprises représentent à elles seules plus de la moitié des créations d'entreprises

Le site boursier.com présente les statistiques publiées par l'INSEE sur la création d'entreprise. Il relève notamment l'importance du nombre d'auto-entrepreneurs: "Les auto-entreprises représentent à elles seules plus de la moitié des créations d'entreprises au mois de mars (28.843). Un constat qui vaut également pour les trois premiers mois de l'année."

Plus de détails...
http://www.boursier.com/actualites/economie/plus-d-une-creation-d-entreprise-sur-deux-sous-le-statut-d-auto-entrepreneur-7991.html?sitemap

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Désormais, les auto-entrepreneurs bénéficient de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises l'année de la création et les deux années suivantes.

Pour 2010, suite aux difficultés rencontrées par de nombreux auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d'imposition à la CFE sans s'y attendre, des modalités de régularisation ont été mises en place par la direction générale des finances publiques: la demande d’exonération est à adresser au service des impôts des entreprises.

13 avril 2011

dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur bénéficie d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise.

Attention! Il y a une exception si vous créez une activité artisanale à titre principal: vous devez alors vous inscrire au Répertoire des métiers, mais vous êtes dispensé du stage préalable à l'immatriculation au Répertoire des métiers. Vous êtes également exonéré des frais liés aux formalités d'immatriculation et, jusqu'à la fin de la 2e année civile suivant celle de la création de votre entreprise, de la taxe pour frais de chambre de métiers.

Plus de précisions sur le site officiel des auto-entrepreneurs...
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm

06 avril 2011

Auto-entrepreneur: les dérives du statut

Certains employeurs utilisent le statut d'auto-entrepreneur pour coutourner les contraintes du droit social français: ils se séparent de salariés qu'ils continuent à faire travailler, une fois installés à leur compte. Ce procédé, totalement illégal, leur coûte moins cher, mais implique plus de précarité pour l'ex-salarié. Ce dernier n'est plus couvert par un contrat de travail, mais devient seulement un fournisseur payé prestation après prestation, sans garantie d'avoir encore du travail à l'avenir.

Le journal Ouest-France a réalisé une enquête sur le sujet et a relevé les annonces suivantes sur Internet: "Un artisan qui recherche un plaquiste à 15 € de l'heure. Un bar du sud de la France qui en propose 13 à un serveur pour la saison. À une condition, qu'ils aient le statut d'auto-entrepreneur".

05 avril 2011

Ciel Autoentrepreneur Facile, le logiciel gratuit de gestion commerciale et comptable élaboré par l'éditeur Ciel pour les auto-entrepreneurs


Ciel Autoentrepreneur Facile est un logiciel gratuit de gestion commerciale et comptable, élaboré par l'éditeur Ciel pour les auto-entrepreneurs. Présentation du produit par l'éditeur: "Ciel Auto-entrepreneur Facile vous accompagne de la réalisation de vos devis et factures à la tenue de votre livre des recettes et de votre registre des achats. Vous accédez rapidement à toutes vos informations utiles (CA, devis et factures en cours…) pour prendre les bonnes décisions et mieux vous consacrer à votre activité."


Deux versions de Ciel Autoentrepreneur existent:

- la version "standard" qui est gratuite

- la version "premium" à 59 euros, avec une assistance d'un an


Plus de précisions sur les fonctionnalités du logiciel Ciel Autoentrepreneur sur le site ciel.com...



Quelle protection sociale pour les auto-entrepreneurs?

Une des spécifcités du statut d'auto-entrepreneur est le micro-social. Dans ce cadre, les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Cela implique qu'il n'y a pas de charges à verser pour les périodes où l'auto-entreprenur n'a pas d'activité.

Le site Batirama fait le point sur ce volet social. Il précise notamment que les sommes versées en fonction des recettes au titre du "micro-social" couvrent les cotisations suivantes: la cotisation d'assurance maladie-maternité, la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière, la CSG/CRDS, la cotisation d'allocations familiales, la cotisation de retraite de base, la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire, la cotisation au régime d'invalidité et de décès.

Par ailleurs, il précise un élément souvent mal connu: les prestations auxquelles a droit l'auto-entrepreneur vis-à-vis de l'assurance maladie et de la retraite: "Au niveau de la maladie, vous bénéficierez des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements de consultations de médecin, de médicaments, etc.). En revanche, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de maternité par exemple. Au niveau de la retraite, vos droits dépendront du montant de cotisations versées. Le nombre de trimestres validés est fonction du montant de votre chiffre d'affaires."

Plus de précisions...
http://www.batirama.com/article/l-info-gestion-indicateurs-gestion-de-l-entreprise/2085-regime-de-l-auto-entrepreneur-3-questions.html