Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

25 mai 2011

Retraité et auto-entrepreneur (suite): quelle protection sociale?


Le site lautoentrepreneur.fr, portail officiel des auto-entrepreneurs, indique, que même si vous êtes retraité ou salarié, et donc déjà couvert par un régime d'assurance maladie, "lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations
".


Plus d'infos sur le portail officiel des auto-entrepreneurs...
http://www.lautoentrepreneur.fr/

24 mai 2011

Agent commercial et auto-entrepreneur



Il est possible d'être agent Commercial sous statut d'auto-entrepreneur.

La Fédération Nationale des Agents Commerciaux indique, sur son site comagent.com, que, pour se déclarer auto-entrepreneur, "l'agent commercial doit s’inscrire sur le registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et compléter le document ACO (partie 12 bis).
A cette occasion, il doit déterminer la périodicité des versements de cotisation, Trimestriel ou Mensuel, et opter pour le prélèvement libératoire de l’Impôt sur le Revenu s’il peut en bénéficier.
Les Agents Commerciaux déjà en activité et souhaitant bénéficier de ce statut l’année suivante, doivent opter pour le régime avant le 31/12/N pour en bénéficier en N+1
".

Plus de détails sur comagent.com, le site de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux...
http://www.comagent.com/





La comptabilité simplifiée de l'auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, votre comptabilité est sérieusement allégée.

Vos obligations comptables sont les suivantes:
- Tenue d’un livre journal détaillant les recettes
- Conservation de vos factures et pièces justificatives
- Mention obligatoire sur les factures "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

23 mai 2011

Artisan et auto-entrepreneur (suite): Quelles sont les activités artisanales pour lesquelles une qualification professionnelle est demandée?

Le site lautoentrepreneur.fr, portail officiel des auto-entrepreneurs, précise quelles sont les activités artisanales pour lesquelles une qualification professionnelle est demandée:

"(...)
- l'entretien et la réparation des véhicules et des machines,
- la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments,
- la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques,
- le ramonage,
- les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale,
- la réalisation de prothèses dentaires,
- la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales,
- l'activité de maréchal-ferrant,
- La coiffure.

Ces activités doivent être exercées ou placées sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur. À défaut de diplômes ou de titres homologués, excepté pour l'activité de coiffure, cette personne doit justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers (...)
".

Pour plus d'informations:
- contactez la chambre des métiers de votre département
- consultez les sites lautoentrepreneur.fr et artisanat.fr

La fiscalité de l'auto-entrepreneur: les inconvénients à connaître

Le site lentreprise.com fait le point des conséquences négatives que peuvent induire les spécificités du statut d'auto-entrepreneur sur votre imposition:

- "Faute de décalage de temps entre la perception des revenus de l'auto-entreprise et leur imposition (les versements mensuels ou trimestriels sont effectués au fur et à mesure de la réalisation de chiffre d'affaires ou de recettes), s'il crée son auto-entreprise en 2011, l'auto-entrepreneur devra s'acquitter en 2011 à la fois de l'impôt sur le revenu réalisé en 2010 et en plus du prélèvement fiscal libératoire sur le chiffre d'affaires réalisé en 2011 (...)"
- "Le régime de l'auto-entrepreneur ne permet pas de déduire ses charges via un abattement ou en tenant compte de leur montant réel. De plus, en cas de résultat comptable déficitaire, l'auto-entrepreneur aura tout de même des recettes imposables (...)"
- "L'option pour le versement libératoire est incompatible avec la mise en oeuvre des différents régimes d'exonération (en faveur des entreprises implantées en zones franches urbaines, des jeunes entreprises innovantes, etc.) qui s'appliquent au résultat net de l'entreprise (...)"
- "Il n'est pas possible de reporter le déficit d'exploitation sur les autres revenus de l'auto-entrepreneur (...)"


Plus de précisions sur le site lentreprise.com...
http://www.lentreprise.com/statut-auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-20-limites-a-connaitre-avant-de-choisir-ce-statut_29918.html

La déclaration d'impôt sur le revenu de l'auto-entrepreneur



Comment remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu quand on est auto-entrepreneur?

Petit récapitulatif sur le site tf1 news: "l'auto-entrepreneur doit obligatoirement déclarer ses revenus sur la déclaration complémentaire 2042C (disponible sur impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre d'impôts). Là, il doit indiquer s'il a opté ou non pour le versement libératoire de l'impôt. Le versement libératoire consiste à payer ses impôts comme pour les charges sociales, de façon forfaitaire - par trimestre ou par mois, c'est vous qui choisissez. Si vous avez opté pour le versement libératoire, il vous faudra simplement l'indiquer sur votre déclaration, mais l'impôt sera considéré comme déjà payé. Que vous ayez opté pour cette solution ou non, il vous faudra de toute façon remplir votre déclaration d'impôts sur le revenu, ainsi que votre déclaration 2042C".

Plus de précisions...
http://lci.tf1.fr/economie/consommation/impot-sur-le-revenu-j-ai-le-statut-d-auto-entrepreneur-comment-6451846.html

22 mai 2011

Artisan et auto-entrepreneur

Le site lentreprise.com rappelle que des conditions spécifiques s'appliquent désormais aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale : "Pour certaines activités artisanales (alimentation, bâtiment, fabrication, service), une qualification professionnelle est désormais exigée pour prétendre au statut: obtention d'un diplôme de niveau au moins égal au CAP, trois ans d'expérience professionnelle ou validation des acquis d'expérience... A défaut de qualification, il y a radiation du régime de l'auto-entreprise".

Plus de précisions sur le site lentreprise.com...
http://www.lentreprise.com/statut-auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-20-limites-a-connaitre-avant-de-choisir-ce-statut_29918.html?p=2

Le statut d'auto-entrepreneur en "régime de croisère"



Le site du quotidien économique Les Echos note que les créations d'entreprises ont reculé en avril de 18,3 % sur un mois et de 7,7 % sur un an: "Un repli qui s'expliquerait par une baisse des entrées dans le régime d'auto-entreprise après une année 2010 record".

Réactions:
- Au cabinet de Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé du dossier: "Malgré cette baisse, 43.000 entreprises ont été créées en avril. C'est encore deux fois plus qu'avant 2009 et la loi de modernisation des entreprises" (...)
- A l'Agence pour la création d'entreprise (APCE): "De janvier à avril 2010, la progression avait été de 25 % sur un an. On retrouve aujourd'hui un rythme plus classique".

Plus de précisions sur le site du quotidien économique Les Echos...
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201379664234-le-regime-d-autoentrepreneur-suscite-moins-de-vocations-165441.php

16 mai 2011

Auto-entrepreneur et/ou EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

Le site ac-franchise.com vous aide à mieux choisir votre statut. Il rappelle tout d'abord que, "depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) sans perdre tous les avantages du régime auto-entrepreneur. Ce statut d’entreprise permet avant tout de mieux protéger votre patrimoine personnel,(...) de créer une séparation entre biens personnels et professionnels".

Il convient de noter que l'option pour l’EIRL n'empêche pas de continuer à payer les charges sociales et fiscales en fonction du chiffre d’affaires.

Plus de détails...
http://www.ac-franchise.com/fr/actualite-affaires-general-0_5520.html

09 mai 2011

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)?

Le site evous.fr rappelle les conditions pour bénéficier de l'’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE): "Attribuée par Pôle Emploi, elle est financée par l’Unedic (...) L’Arce permet à un demandeur d’emploi de toucher 50% des indemnités qu’il lui reste à percevoir d’ici la fin de ses droits, en apport en capital. La moitié du capital est versé à la création ou à la reprise et le solde après 6 mois d’activité. Depuis 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet d’accéder à l’Arce. Ainsi, en 2009, sur 112 000 bénéficiaires de l’Arce, 50% étaient des auto-entrepreneurs, qui ont reçu en moyenne un peu plus de 6000€. L’auto-entrepreneur demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, continuer de percevoir ses indemnités au titre de l’activité réduite non salariée. Dans ce cas, ses allocations seront diminuées d’une partie de ses gains en qualité d’auto-entrepreneur".

Plus de détails...
http://www.evous.fr/ARCE-l-aide-aux-createurs-par-Pole-Emploi,1156685.html

Fonctionnaire et auto-entrepreneur



Le site service-public.fr rappelle que "les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Ils ne peuvent pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative, parallèlement à leur activité dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés, par leur administration employeur, à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette ou ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public".


Certaines activités privées sont strictement interdites, notamment celle qui serait de nature à compromettre l'indépendance de l'agent. D'autres sont autorisées: gestion du patrimoine familial, activité bénévole sans but lucratif, production d'œuvres de l'esprit (livres, musiques,...).


Dans les autres cas, l'exercice d'activités accessoires est soumis à autorisation: "Certaines activités accessoires soumises à autorisation préalable de l'administration employeur ne peuvent être exercées que sous le régime de l'auto-entrepreneur (activités de services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l'agent), d'autres non, d'autres peuvent être exercées, au choix de l'agent, sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non".


Plus de détails sur le site officiel service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml

02 mai 2011

Retraité et auto-entrepreneur



Le site du magazine "L'entreprise" consacre un dossier aux condtions de cumul du statut d'auto-entrepreneur avec le bénéfice d'une pension de retraite. Il y est notamment rappelé que la "loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l?auto-entrepreneur. Désormais, le cumul est possible sans aucune restriction dans l'activité ni limite de plafond. Il concerne tous les ex-salariés du régime général (y compris les ex-fonctionnaires), du régime agricole et des régimes alignés, à la condition d'avoir exercé leur droit au départ en retraite à partir de 60 ans s'ils ont cotisé suffisamment pour obtenir une pension à taux plein ou de 65 ans dans le cas contraire. Pour les retraités partis en retraite sans taux plein ou avant 65 ans, la nouvelle loi de Sécurité sociale ne change rien : les anciennes règles de calcul sont toujours en vigueur".

La situation est plus complexe pour les indépendants: "si vous êtes retraité(e) d'un régime de non-salariés (RSI ou URSSAF), la reprise d'une activité non salariée en tant qu'autoentrepreneur peut avoir des incidences (diminution ou suspension) sur le versement de votre pension de retraite".

Plus de précisions sur le site du magazine "L'entreprise"...
http://www.lentreprise.com/statut-auto-entrepreneur/etre-retraite-et-auto-entrepreneur_20144.html