Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

24 mai 2011

Agent commercial et auto-entrepreneur



Il est possible d'être agent Commercial sous statut d'auto-entrepreneur.

La Fédération Nationale des Agents Commerciaux indique, sur son site comagent.com, que, pour se déclarer auto-entrepreneur, "l'agent commercial doit s’inscrire sur le registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et compléter le document ACO (partie 12 bis).
A cette occasion, il doit déterminer la périodicité des versements de cotisation, Trimestriel ou Mensuel, et opter pour le prélèvement libératoire de l’Impôt sur le Revenu s’il peut en bénéficier.
Les Agents Commerciaux déjà en activité et souhaitant bénéficier de ce statut l’année suivante, doivent opter pour le régime avant le 31/12/N pour en bénéficier en N+1
".

Plus de détails sur comagent.com, le site de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux...
http://www.comagent.com/