Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

21 avril 2012

Les agriculteurs ne sont plus exclus du régime auto-entrepreneur

Le site dossierfamilial.com rapelle que "jusqu’à présent, les personnes qui exerçaient à titre principal une activité agricole non-salariée étaient expressément exclues du régime de l’auto-entreprise (...) Les exploitants agricoles ont enfin la possibilité de se placer sous le régime de l'auto-entreprise pour les activités non-salariées qu’ils effectuent parallèlement à la gestion de leurs terres pour améliorer leurs revenus".

Il faut néanmoins bien distinguer:
- l'activité agricole qui continue à être imposée selon les règles des bénéfices agricoles
- les activités commerciales annexes qui peuvent être exercées sous statut d'auto entrepreneur

Plus de précisions...
http://www.dossierfamilial.com/actualites/un-agriculteur-peut-devenir-auto-entrepreneur-9339.html