Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

01 octobre 2012

Penalité de 46 euros pour les auto-entrepreneurs en cas de non declaration de chiffre d'affaires

Les auto-entrepreneurs ayant opté pour un versement trimestriel des cotisations fiscales et sociales ont jusqu'à la fin du mois pour déclarer leur chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2012 et payer les cotisations correspondantes. Il est rappelé que, désormais, chaque auto-entrepreneur doit compléter sa déclaration, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, il convient d’indiquer zéro pour la période concernée.

Le montant de la penalité en cas de non declaration de chiffre d'affaires est de 46 euros par déclaration manquante.