Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

08 juin 2012

Le gouvernement envisage de réformer le statut des auto-entrepreneurs

Face aux critiques des artisans du bâtiment, qui y voient une concurrence déloyale, le statut d'auto-entrepreneur risque d'être prochainement réformé. En tous les cas, le dossier est actuellement étudiée par Sylvia Pinel, la nouvelle ministre déléguée chargée de l'artisanat et du commerce. Cette réforme ne doit cependant pas revenir sur les effets positifs de ce statut, à commencer par la dynamique de création d'entreprises qu'il a suscitée dès son lancement.
Le site latribune.fr y consacre un dossier, dans lequel il envisage 3 scénarios possibles : "Le premier pourrait être l’exclusion du secteur de la construction du champ d’activité de l’auto-entreprise, comme le sont la plupart des professions réglementées. « Peut-on imaginer un médecin ou un avocat auto-entrepreneur ? », s’interroge Alain Griset, le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). « Pourtant, si un auto-entrepreneur construit une maison, sa reponsabilité est énorme », poursuit-il. La deuxième option : mettre les auto entrepreneurs et les chefs d’entreprises classiques sur un pied d’égalité au niveau réglementaire, social et fiscal. Toutefois, on imagine mal le gouvernement accorder une exonération de TVA, dont bénéficient les auto entrepreneurs, aux entreprises du bâtiment. La limitation dans le temps du régime – un ou deux ans – serait la troisième option envisageable".