Le guide des micro-entreprises: auto-entrepreneurs, indépendants, freelance, travailleurs à domicile et TPE (très petites entreprises)

13 novembre 2014

C'est maintenant officiel: les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires en 2012 et 2013 seront exonérés de cotisation foncière des entreprises


Dans leur communiqué de presse, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont confirmé que les auto-entrepreneurs qui reçoivent en ce moment un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) seront automatiquement dégrevés de la taxe si leur chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013. Ainsi, 110000 auto-entrepreneurs seront dispensés du paiement de leur CFE, sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts.